Mentions légales - RGPD | Centre d'imagerie médicale du Languedoc

Mentions légales – RGPD

La SCM Narboscan est l’éditeur du site internet www.cil11.com, lors de l’utilisation de notre site internet et de ses services associés, vous communiquez à la SCM NARBOSCAN certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés, et que la SCM NARBOSCAN soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Responsable de traitement :

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SCM NARBOSCAN.

Traitements mis en œuvre :

La SCM NARBOSCAN met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :

La gestion du site internet de la SCM NARBOSCAN
• La gestion des RDV
• L’accès à vos résultats
• La gestion des candidatures
• Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• Demandes de droit

Pour chacun des traitements ci-dessus, la SCM NARBOSCAN, en tant que responsable de traitement, détermine les finalités, les types de données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation :

Traitement : La gestion du site internet la SCM NARBOSCAN

– Finalité(s) : Gestion du site internet

– Types de données :

o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.

Base légale : Intérêt légitime
Destinataire(s) : la SCM NARBOSCAN
Durée de conservation :

o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

Traitement : La gestion des RDV

Finalité(s) :
o Mettre les patients en relation avec un Professionnel de Santé ;
o Permettre aux patients de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé.

Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) ;
o Mot de passe ;
o Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous ;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous ;
o Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution
de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions
d’Utilisation)
o Intérêt légitime

– Destinataire(s) :
o la SCM NARBOSCAN
o la SCM NARBOSCAN a recours à un sous-traitant pour l’hébergement de sa prise de RDV en ligne
Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales

Traitement : L’accès à vos résultats

Finalité(s) :
o Permettre aux patients d’accéder à leurs comptes-rendus et images en ligne
Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
o Code d’accès et Mot de passe ;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Historique des comptes-rendus ;
o Historique des images.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution
de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions
d’Utilisation)
o Intérêt légitime
o Consentement

Destinataire(s) :
o la SCM NARBOSCAN
o la SCM NARBOSCAN a recours à un sous-traitant pour l’hébergement des résultats d’imagerie

– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément
aux prescriptions légales

Traitement : La gestion des candidatures

– Finalité(s) :
o Recrutement ;
o Gestion des candidatures.

– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
o CV ;
o Contenu de la demande.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution
de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
o Intérêt légitime ;
o Consentement.

– Destinataire(s) :
o la SCM NARBOSCAN
Durée de conservation :
o Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
o CV conservé pendant 2 ans après une candidature non retenue, sauf opposition par le candidat ;
o CV conservé au-delà de 2 ans, après une candidature non retenue, avec le consentement du candidat.

Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

– Finalité(s) :
o Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– Types de données :
o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.

– Base légale :
o Intérêt légitime

Destinataire(s) :
o la SCM NARBOSCAN

– Durée de conservation :
o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

Traitement : Demandes de droit

– Finalité(s) :
o Gestion des demandes de droit
Types de données :
o Nom, Prénom,
o Adresse email,
o Contenu de la demande,
o Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
Base légale :
o Obligation légale
Destinataire(s) :
o la SCM NARBOSCAN
Durée de conservation :
o Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
o Pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.

Transfert hors Union Européenne :

o Aucune de vos données issues de notre site Internet ne font l’objet d’un transfert en dehors de
l’Union Européenne.
o Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne devait avoir lieu, la SCM NARBOSCAN veillera à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.

Mesure de sécurité :

La SCM NARBOSCAN prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la
confidentialité de vos données personnelles.
Existence d’une prise de décision automatisée
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

Vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit
à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au
traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez
également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de
choisir à qui la SCM NARBOSCAN devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que
vous aurez préalablement désigné).
Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez
contacter le service chargé de l’exercice de ces droits :  contact@cil11.com ou par voie postale :

SCM NARBOSCAN – RGPD
26 RUE ERNEST COGNACQ
11100 NARBONNE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Notre site web www.cil11.com utilise des cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de
la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel
ou d’une application mobile.

Notre site Web utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site web : ces
cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent de naviguer d’une page à une
autre. Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y
opposer. Leur durée de vie est limitée à 6 mois.

 

CONFORMITE RGPD

Ce site a fait l’objet d’un audit de conformité au RGPD. Une attestation de conformité est en cours de délivrance.

Prenez rendez-vous en ligne !

Simple et rapide, 5 minutes suffisent

04 68 65 07 09

de 8h00 à 18h30

contact@cil11.com

de 8h00 à 18h30

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?